TERRES DU LAC

Rapport d’activités

Remerciements pour les présents et excusés et mot de sympathie suite au décès de Patrick Sureau

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Introduction

L’année 2018, avec la réalisation de notre sixième acquisition et la préparation de la 7ème, nous a permis de poursuivre notre action avec le soutien de tous. Nous aurions pu nous limiter pour notre AG à cette constatation qui montre bien que nous sommes restés conformes à l’objectif fixé à l’origine.

Mais nous avons voulu que cette Assemblée Générale, qui marque nos dix années d’action, aille plus loin et soit l’occasion de faire un bilan plus global qui nous permette d’ouvrir des pistes pour les années à venir.

Aussi la tenue de cette Assemblée Générale nous permettra non seulement de faire une analyse détaillée de notre action en 2018 et un bilan des 10 ans, mais elle sera suivie d’une discussion-bilan avec les agriculteurs qui exploitent les parcelles que nous avons acquises depuis 10 ans.

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1ère partie : L’ANNEE 2018

1. FONCTIONNEMENT . ADHESIONS . DONS

Au cours de l’année, nous avons tenu 6 Réunions de bureau élargi ou de Conseil d’administration. 

Pour l’année 2018 nous avons enregistré 187 adhésions et 6.420 euros de dons (en prenant en compte les versements enregistrés en 2019 au titre de l’année 2018)... c’est moins qu’en 2017 puisque nous avions légèrement dépassé les 200 adhérents et enregistré plus de 9.000 euros de dons.

Ce léger recul s’explique parce que nous avions lancé en 2017 un premier « appel exceptionnel à dons » pour honorer le paiement de notre deuxième acquisition sur la commune de Lathuile. Les adhérents, anciens ou nouveaux, avaient particulièrement bien répondu. Par ailleurs ce recul s’inscrit dans le climat général national, puisque l’on assiste, dans tout le secteur associatif, à une baisse notable des dons.

Par ailleurs il convient de noter que le système de paiement via internet par helloasso se  développe lentement.

 

1.2 LES ACQUISITIONS

 

En 2018 nous avons signé notre 6ème acte d’achat, sur Saint-Jorioz, et préparé notre 7ème acte sur Leschaux qui sera signé fin mai 2019.

 

A cette date nous aurons acquis au total 6 hectares de terrains  et une trentaine de parcelles agricoles qui sont louées à bail à 4 exploitations agricoles.

 

L’acquisition Saint-Jorioz n°2 aux Chapelles

 

Il s’agit d’une parcelle d’une superficie limitée, mais particulièrement bien située au regard du message que nous souhaitons porter : « ne plus étendre les zones constructibles sur les zones agricoles telles que définies par les élus dans les PLU, en particulier dans les zones les plus sensibles.

 

Ainsi, cette parcelle est située à l’extrémité de la « coupure d’urbanisation » entre Saint-Jorioz et Sevrier. Elle est, bien sûr, en zone agricole mais est bordée au sud par la voie communale qui dessert, juste en face de notre parcelle, la zone d’activité dite des Chapelles (Weber, Ivoclar,...) déclarée  parfaitement constructible au PLU.

 

C’est au regard de cet enjeu stratégique, et en plein accord avec la profession agricole,  que nous avons acquis à la Safer cette parcelle, après avoir demandé la mise en œuvre de la procédure de « la révision de prix ». Malheureusement, cette procédure conduite par la Safer s’est faite à un prix de terrain agricole particulièrement élevé (1,80€/m2) et n’a pas effacé les importants frais des intermédiaires porteurs de cette vente

 

Nous ne regrettons pas cet achat....mais nous regrettons d’avoir été contraints de payer, au final, un tel prix (près de 4,70/m2 tous frais compris).

 

L’acquisition Leschaux

 

C’est à l’initiative d’un agriculteur, adhérent de toujours à Terres du Lac, qu’il a été possible d’envisager l’acquisition, à un prix très raisonnable, de 7 parcelles de prés, parfaitement intégrées dans un cheminement de pâtures à partir d’une d’exploitation proche... et cette parcelle offre une vue splendide sur le lac, ce qui ne gâche rien.

 

Notre achat est d’autant plus intéressant qu’il s’inscrit dans un projet plus global d’échanges de terrains entre deux exploitations agricoles.

C’est un projet complexe qui a demandé du temps...mais il va arriver au bout quand sera épuisé le délai légal de réponse de la Safer à la DIA (« déclaration d’intention d’aliéner »).

 

Nous remercions vivement les agriculteurs concernés et les membres de l’indivision foncière pour leur compréhension et leur patience qui vont nous permettre de mener à son terme ce projet d’acquisition.

 

Nous analyserons ces deux acquisitions dans la partie bilan de notre rapport.

 

Contact avec le diocèse

 

Nous aurions aimé vous parler en cette AG de la conclusion de ce projet d’acquisition que nous avons entamé à l’été 2016.

 

Il s’agit là aussi de l’acquisition d’une parcelle, également à fort enjeu stratégique puisque située au début de la « coupure d’urbanisation » entre Saint-Jorioz et Duingt ...Et qui se double, vous vous en doutez, d’une démarche à fort contenu symbolique avec le Diocèse.

 

L’accueil tant de l’Evêque que de son Econome ont été, immédiatement, très positifs et chaleureux, reconnaissant que notre action rejoignait totalement les orientations nouvelles de l’Eglise.

 

Malheureusement, pour l’instant, les interventions hostiles à notre égard de Monsieur le Maire de Saint-Jorioz n’ont pas permis que cette acquisition se concrétise.

 

 

1.3. LA COMMUNICATION

 

La communication interne et externe de notre association est une préoccupation forte et constante de l’équipe, car elle est tout à la fois un outil essentiel pour assurer notre développement, mais aussi pour assurer le rayonnement de nos idées.

 

Participation à des manifestations

 

Cette année la manifestation majeure a été le 15 septembre 2018,  l’organisation pour nos adhérents d’une visite de nos terrains où nous avons été accueillis fort agréablement par nos exploitants : consulter la rubrique ACTUALITES.

 

Cette première fut une réussite, et nous pensons proposer une nouvelle journée de visite des terrains avec pique-nique le samedi 24 Aout.

 

Par contre en 2018 nous n’avons pas participé à des manifestations organisées par d’autres structures. En particulier nous n’avons pas participé au « Village du Développement Durable » organisé par Annecy, car le thème était trop éloigné de nos préoccupations...

 

Si, à l’avenir, vous avez des informations concernant d’autres manifestations, n’hésitez pas à nous les communiquer... c’est toujours intéressant de toucher un nouveau public.

 

Peut-être serions-nous plus facilement présents dans ce type de manifestations, si nous avions plus d’adhérents disponibles... faites-vous connaitre... et surtout, si nous avions un stand d’expo, facile à transporter et à monter, mais nous n’avons pas encore réussi à trouver un partenaire financier pour le réaliser. Monsieur Gogny fait une proposition intéressante de prêt au titre du Crédit Mutuel.

 

La diffusion de nos flyers : elle se fait à l’occasion de ces manifestations, mais aussi également dans quelques commerces amis que nous choisissons en fonction de leur affinité avec nos idées.

En fait, il nous reste un gros stock de flyers, qui vont devenir obsolètes. Aussi toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour les diffuser dans des points qui semblent intéressants. Faites nous part de vos propositions à l’issue de l’Assemblée Générale ou par mail et prenez un stock...

 

Un conseil : comme le fait notre président, ayez toujours quelques flyers sur vous ou dans votre voiture, et donnez-en dès que la conversation le permet... « à chaud » c’est toujours plus efficace !

 

Communication Internet

 

Là aussi, une nouveauté puisque nous avons lancé notre « newletters » à l’été 2018.C’est un bon relai avec nos adhérents... à condition que vous nous indiquiez tout changement d’adresse-mails.

 

N’hésitez pas à utiliser cette newsletter pour convaincre de nous rejoindre quelques amis proches que vous pensez ne pas encore être adhérents à Terres du Lac, en la « transférant d’un clic ».

 

Par ailleurs, grâce à Claudie et Odile nous tenons à jour notre site et notre page facebook... n’hésitez pas à les consulter régulièrement.

 

Communication presse

 

Cette année nous n’avons pas eu le même succès que l’année dernière, mais nous avons eu un article sur l’Essor et, juste avant l’AG, un article important dans  le Dauphiné.

En conclusion, pour la communication, nous avons terriblement besoin de « petites mains », ayant des compétences techniques (internet, communication,....) même sans compétence particulière, par exemple  pour participer avec l’un d’entre nous à la tenue d’un stand.

En conclusion également, une proposition sur laquelle nous souhaitons avoir votre avis, vous-même en tant qu’adhérents, mais aussi les agriculteurs qui sont directement concernés : des panneaux installés dans des parcelles achetées par Terres du Lac.

Nous avons apprécié la campagne faite par les producteurs de reblochons avec l’installation sur les parcelles des petits panneaux  « ici vous êtes dans le Pays du Reblochon »... doit-on en faire de même en mettant des panneaux du type : «  cette parcelle agricole acquise par Terres du Lac est définitivement préservée pour l’agriculture » ?

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CONCLUSIONS du  RAPPORT FINANCIER

 

Comme vient de vous le montrer Pierre Lachenal avec près de 4.000€ de déficit pour l’exercice 2018 et 2.653 € en banque au 31 décembre 2018, la situation demande que l’on réagisse,... d’autant plus que nous avons, pour la fin mai, à prévoir le financement de  l’acquisition de Leschaux, soit environ 5.000€... et que nous aimerions bien faire un autre achat en 2019.

 

 

Plusieurs voies s’ouvrent à nous :

- les cotisations et les dons

- la recherche de mécènes privés

- la recherche de financements publics

- le lancement d’un nouvel « appel exceptionnel à dons » mais ouvert sur l’extérieur

 

Les Cotisations ou les dons

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Cette année c’est un peu plus de 8.000€ que nous avons perçus (en fait 8.500€ si l’on incorpore les paiements en retard perçus en 2019).

 

Aussi, on pourrait décider d’augmenter le montant de l’adhésion qui est fixé à 10€.... cela n’a pas beaucoup de sens puisque en fait les adhérents font un chèque unique « don+adhésion ».... et qu’il est probable que le chèque global n’augmenterait guère si on augmentait l’adhésion... et pour nous il est important que le problème financier ne soit pas un frein à l’adhésion.

 

On rappelle à cette occasion que l’ensemble « don+adhésion » est déductible des impôts puisque l’adhésion ne donne droit à aucun service pour l’adhérent, si ce n’est le droit de participer à l’Assemblée Générale.

 

Dans la pratique, quand il s’agit d’un chèque pour un couple, nous souhaitons que vous nous le précisiez pour que nous puissions valider 2 adhésions.

 

La recherche de mécènes privés

 

Depuis des années nous sommes à la recherche d’un ou plusieurs mécénats d’entreprise. Nous avons à cet effet réalisé et diffusé, sans succès, une plaquette.

 

Il nous faut persévérer... et n’hésitez pas, si vous avez de bonnes idées, à nous les transmettre ou à nous mettre en relation.

 

Nous espérions faire une opération sur une acquisition « emblématique », par exemple celle avec le Diocèse,... peut-être faudrait-il chercher un mécénat sur une action particulière par exemple l’achat du stand.

 

La recherche de financements publics

 

Ayant maintenant fait nos preuves nous pourrions peut-être nous retourner vers des collectivités publiques telles que Département ou Communes.

 

Ce n’était pas notre projet de financement... qui vise à montrer avant tout l’intérêt de citoyens pour notre action.

 

Toutefois nous pourrions envisager des subventions annuelles, de faible importance, mais qui par leur caractère symbolique manifesterait l’intérêt de ces collectivités pour notre action.... Mais cela n’aurait qu’un faible impact sur nos finances et un article dans les bulletins d’information de ces collectivités serait sans doute tout aussi efficace.

 

La recherche de financement en dehors du seul cercle étroit de nos adhérents... : un « financement participatif ».

 

C’est ce que nous vous proposons... nous l’avons monté avec le soutien de la Banque Populaire et de sa plateforme Kocoriko...

 

VOTES : à l’unanimité

 

quitus du rapport d’activité

 

quitus financier et affection du résultat au fond associatif

 

maintien de l’adhésion à 10€, étant bien entendu que l’adhésion (1 ou 2)  est prélevée, dans le 1er chèque, sauf contrordre,

 

lancement de la « campagne de financement participatif  Kocoriko »

 

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2éme partie : RAPIDE BILAN des 10 ANNEES

 

2.1 Les adhésions et les dons

Dans notre phase de création soit de 2010 à 2015, nous comptions une centaine   d’adhérents qui faisaient en moyenne 40€ de dons... ce qui nous a permis de faire face sans difficulté aux 2 premières acquisitions qui représentaient un total de 8.000€

C’est l’année 2016 qui a marqué un fort infléchissement de la courbe du nombre de nos adhérents, qui, aujourd’hui, avoisinent les 200... Ce qui se traduit par une nette augmentation de nos recettes, même si le don moyen a légèrement diminué (il est de 34€ en 2018).

En tout état de cause nous pouvons dire publiquement que nous réussissons à réunir près de 200 personnes qui acceptent de nous donner chaque année un chèque de plus de 40€ sans rien attendre en retour simplement pour déclarer haut et fort leur volonté de voir préserver les paysages agricoles du bassin versant du lac d’Annecy

Mais d’où viennent ces 200 adhérents ?

45% habitent la « commune nouvelle d’Annecy »

33% habitent dans une commune du Bassin versant du lac : c’est à dire le bassin versant, y compris les 3 communes de la plaine de Doussard ...à l’exception des anciennes communes d’Annecy et Annecy-le-Vieux déjà comptabilisées dans « commune nouvelle d’Annecy »

 

5% habitent dans le reste du « Grand Annecy »

 

7% habitent dans le reste de la Haute-Savoie 

10 % habitent hors de la Haute-Savoie, mais ils y ont souvent des attaches.

Cela montre clairement que la protection des paysages agricoles du bassin du lac d’Annecy est une cause qui mobilise d’abord les « habitants d’Annecy au sens large » et pas seulement ceux qui ont la chance « d’avoir la vue sur le lac ».

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2.2 Les acquisitions

 

 

Le tableau des acquisitions 

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En résumé : en 10 années, 7 acquisitions représentant 6 hectares. Soit une trentaine de parcelles qui sont louées par bail à 4 exploitations agricoles, situées dans 5 communes du bassin versant du lac. Le tout pour une dépense totale de 55.000 € tous frais compris (44.400€ hors frais).

 

6 hectares c’est bien, cela reste à la hauteur des moyens que l’on a su mobiliser... mais il faut bien constater que cela reste bien modeste au regard des 3.000 ha de terres agricoles du bassin du lac.

 

L’analyse de ces acquisitions montre que nous passons par deux démarches distinctes :

- soit par l’intermédiaire de la Safer : Chevaline, Doussard, Lathuile n°1 et Saint-Jorioz n°2

- soit directement par nous, avec l’appui de l’exploitant en place : Saint-Jorioz n°1, Lathuile n°2 et Leschaux.

 

Il est intéressant de voir les différences entre ces deux démarches d’achat :

 

 par la safer, les acquisitions ont concerné, en moyenne : 2 parcelles, pour une superficie de 0,47 ha et un prix moyen, frais compris, de 1,83€/m2  

 

 en direct, les acquisitions ont concerné en moyenne : 7 parcelles, pour une superficie de 1,58 ha et un prix moyen, frais compris, de 0,65€/m2 

 

Bien sûr, cela porte sur un nombre trop faible pour en faire une « vérité statistique »...mais on peut, clairement, dégager une tendance : les acquisitions en direct semblent présenter de multiples avantages et pas seulement sur le plan du prix.

 

 

En effet :

elles nous permettent d’augmenter le nombre de parcelles acquises et, ainsi, de mieux « miter l‘espace agricole» par des terrains agricoles définitivement préservés.

elles nous obligent à travailler plus en liaison avec les agriculteurs

et, au vu des témoignages reçus, elles se font à la satisfaction des vendeurs.

 

C’est pourquoi, il semble que pour amplifier notre action il serait judicieux de privilégier cette démarche, c’est-à-dire développer les « acquisitions en direct » avec l’aide des agriculteurs...

 

Mais peut-on abandonner les acquisitions par la Safer ?... Notre réponse, aujourd’hui, est « NON »... mais nos moyens sont limités.

 

Aussi nous pensons que le « Grand-Annecy » pourrait, progressivement prendre le relai en mettant en place une convention avec la Safer. Et ce d’autant plus que, maintenant, c’est une intercommunalité située à une échelle telle qu’elle peut mieux garantir la pérennité agricole des terrains acquis, dans le cadre de son projet agricole à long terme appuyé sur des PLU exigeants.

 

Cette convention entrerait parfaitement dans les compétences du Grand-Annecy et s’inscrirait pleinement dans la politique d’acquisition par les collectivités de terres agricoles en vue de  leur préservation, soutenue par le Département. 

 

2.3 Seront-nous entendus ?

 

en premier lieu par nos principaux partenaires que sont les agriculteurs :

 

C’est pourquoi nous les avons invités à venir nous dire ce qu’ils en pensent  dans la suite de cette AG.

 

au plan national

 

En Juillet 2018 nous avons eu à Lyon un entretien avec le Député Dominique Potier (PS) qui est l’auteur du « rapport d’information » qui doit servir de base à une nouvelle Loi Foncière annoncée pour 2019.

 

Dominique Potier, militant associatif, agriculteur bio en coopérative à Lay-Saint-Rémy. Maire puis président de la communauté de communes de Toul, il connait bien ces problèmes et a été très sensible à nos propos... même s’il nous semble que son rapport ne met pas assez l’accent sur le foncier agricole en milieu péri urbain. Il est encore temps d’agir auprès de nos parlementaires.

 

au plan du « grand Annecy »

 

Fin 2017 et début 2018 nous avons participé, en tant que Terres du Lac, à l’important travail de réflexion entrepris sous l’égide du Grand Annecy et de la Chambre d’Agriculture sur le projet agricole à long terme de notre territoire.

 

Pour nous, la conclusion majeure de ce travail collectif, qui a réuni une cinquantaine de personnes (élus, professionnels, associatifs...) est : à l’unanimité moins la voix des propriétaires fonciers, « il ne peut y avoir pour le territoire agricole péri-urbain du « grand Annecy » de politique agricole à long terme, sans une solide politique foncière, en accompagnement des PLUI (plan locaux d’urbanisme intercommunaux)... » et, pour notre président, c’est une prise de position particulièrement importante puisqu’il ne l’a jamais entendue en 50 ans de travail sur ce sujet.

 

Dans la foulée nous avons repris contact avec le Vice-Président Christian Anselme, en lui demandant d’être le grand invité de notre AG 2018, et nous avons poursuivi le dialogue, avec lui, durant l’été 2018.

 

Finalement, ce vendredi 5 Avril, c’est-à-dire hier, nous avons eu un rendez-vous de travail avec le Président Jean Luc Rigaut et son principal collaborateur sur ce sujet : Monsieur Vandepoortaele, Directeur Général Adjoint. Nous avons pu à cette occasion constater une grande proximité de vue sur la nécessaire préservation à long terme du foncier agricole par le Grand Annecy. Que cet objectif fait pleinement partie du Projet d’agglomération et que les outils en sa possession seront mis en oeuvre.

 

Nous leur avons clairement dit que pour notre part cette politique foncière, en premier lieu, mettre en œuvre un outil particulièrement efficace :  la signature d’une convention entre le Grand Annecy et la Safer, comme il y en a déjà dans de multiples agglomérations....et que nous sommes prêts à participer à un groupe de travail sur ce sujet, s’il le souhaite.

 

Ils ne paraissent est pas encore totalement convaincu et c’est à nous de continuer notre « lobbying » auprès des élus de l’agglomération en nous appuyant sur l’action que nous menons qui leur parait très positive

 

Conclusion

 

Après le débat fort intéressant avec les agriculteurs, Claude Mellet (des « Eaux Vives » ) et Alban Masset (de « la Bauche »), nous confirmons avec eux et à l’unanimité les nouvelles orientations proposées.

 

Et nous procédons à notre séance le Renouvellement du C.A.

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