statuts

Statuts de l'Association. Modification approuvée en AG le 17 mai 2014

1. Intitulé :

Il est créé entre les membres à l’origine de cette association et les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 appelée « TERRES DU LAC ».

2. Objet :

Contribuer à la préservation à long terme de l’environnement et des paysages naturels des bassins bassins versants des grands lacs des Alpes françaises, patrimoine commun de l'Humanité; principalement en s'assurant la maîtrise d'espaces non-bâtis, afin de les conserver à long terme.

3. Le siège social

Le siège social est fixé au Château de Menthon -74290 Menthon Saint-Bernard. Les adresses postales ou internet sont de la compétence du Conseil d’Administration et elles sont fixées, pour l’instant : 991 route de Lornard - 74410 Saint-Jorioz – terresdulac@orange.fr .

4. Les membres de l’association

Les divers membres de l’association « Terres du lac » définis dans les paragraphes ci-après, le sont à titre bénévole, dans le cadre d’une gestion désintéressée. Ce qui implique, en particulier que l’association ne procédera à aucune distribution de bénéfice et ne pourra déclarer aucun de ses membres attributaire d’une part quelconque de son actif.

Les Membres de Droit : Sont « Membres de Droit » les 10 personnes suivantes à l’origine de l’association ou les personnes désignées comme leurs remplaçants : Ces

remplaçants sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, en cas de vacances de poste consécutive à une démission, une exclusion ou un décès. Les Membres de Droit payent, comme les adhérents, leur cotisation annuelle à l’association.

A la date d’approbation des présents statuts sont membres de droit : Hubert Bornens, Mireille Courage, Gérard Fournier-Bidoz, Pierre Lachenal, Thierry Lejeune, Andrée Montmasson, André Pernoud, Eric Servel, Pierre Viguié, Odile Wieder.

Les Adhérents :

Est considérée comme « Adhérent de Terres du lac », toute personne physique ou morale qui, acceptant les termes des présents statuts, a fait un « don d’entrée » minimum fixé par le Conseil d’Administration et paye sa cotisation annuelle. A défaut de cotisation, constaté lors de 2 années consécutives par le Conseil d’Administration, un adhérent direct devient un simple « Ami de Terres du lac ».

Les Amis de « Terres du Lac » :

Est considérée comme « Ami de Terres du Lac », toute personne physique ou morale qui accepte les termes des présents statuts et qui fait des dons à « Terres du Lac ». Elle peut participer aux Assemblées Générales, sans droit de vote.

Les Parrains :

Est considérée comme « Parrain de Terres du Lac », toute personne, physique ou morale, qui a accepté, par écrit, à la demande du Conseil d’Administration, de soutenir publiquement cette association. Elle est informée régulièrement de la vie de l’association et peut participer aux Assemblées Générales, sans droit de vote. Elle n’est pas engagée par les décisions de l’association.

5. Perte de qualité de membre

Tout membre de l’association peut se retirer à tout moment en envoyant à l’association une lettre de démission, en recommandée avec accusé de réception. L’exclusion provisoire pour faute grave peut être décidée par le Conseil d’Administration. Cette décision devient définitive par confirmation en Assemblée Générale.

6. Formes d’action

Dans l’exercice de son objet d’intérêt général, l’association est habilitée, en particulier à :

Acquérir la propriété de terrains,

Passer des contrats avec toute personne physique ou morale, publique ou privée, en vue d’assurer la gestion de terrains.

Mener toute action visant à sensibiliser le public le plus large.

Créer tout outil juridique ou financier adéquat ou s’associer à un outil existant. en vue defaciliter la réalisation de son objet.

Ester en justice.

De plus, son objet premier étant la préservation du paysage et de l’environnement, elle s’interdit de décider, de son propre chef, la revente ou la cession même gratuite d’un de ces terrains.

7. Les ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles, des dons ou legs, y compris en nature, des produits de ses manifestations ou de la location de ses biens, de subventions publiques, du produit d’emprunts et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Prioritairement le produit des adhésions sera affecté au fonctionnement de l’association, celui des dons à la mise en place de la politique de maîtrise foncière. Une comptabilité analytique par nature de recettes sera présentée lors des assemblées générales.

8. L’Assemblée Générale

Les membres de droit et les adhérents sont réunis en assemblée générale au moins une fois par an. Celle-ci ratifie le rapport d’activité et le rapport financier et désigne les adhérents membres du Conseil d’Administration. Elle fixe, sur proposition du Conseil d’Administration, le montant de la cotisation annuelle et du « don d’entrée ».

La convocation et l’ordre du jour sont diffusés au moins 10 jours à l’avance par voie postale ou par internet aux « Membres de droit » et aux « Adhérents » à jour de cotisation.

Elle statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour. Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents, sauf dans le cas de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue à l'article 10, et sans obligation de quorum.

9. Le Conseil d’administration et le Bureau

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé des 10 « membres de droit » et, au maximum, de 10 adhérents, qui sont élus par l’assemblée générale, pour 3 ans.

Ce Conseil d’administration élit, en son sein, un Bureau composé au maximum de 12 membres, comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et divers autres membres. Ce Bureau est chargé de gérer au quotidien l’association dans le cadre des décisions du Conseil d’Administration.

10. Modification des statuts et dissolution

La modification de ces statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées que par une assemblée générale extraordinaire avec un vote à la majorité de 66% des présents.

En cas de dissolution et autre cas de disparition de l’association, l’actif sera dévolu au Conservatoire du Littoral ou à un organisme public ou associatif ainsi qu’à une Fondation, ayant pour finalité la conservation à long terme des espaces non construits.

11. Règlement intérieur

Le Conseil d’administration peut doter l’association d’un règlement Intérieur, qui, pour être opposable à tous les membres, devra être validé par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur doit permettre de préciser les conditions dans lesquelles ces statuts doivent être mis en œuvre. Il peut être modifié suivant la même procédure.